1. ÉDITEUR DU SITE ET DU SERVICE
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- Délégué à la protection des données : dpo@avis2sante.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat PACK RCP n° RD00566133M souscrit auprès de AIG Europe SA. L'attestation annuelle est fournie sur demande.
2. HÉBERGEMENT
L'application et les données sont hébergées en France, région Azure France Centre, par :
Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande. Téléphone : +353 1 706 3117.
Cet hébergeur est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). AVIS2SANTE n'est pas elle-même certifiée HDS. GAIA ne traite pas de donnée de santé de patient : cette certification n'est pas requise pour cet usage.
Localisation des données : France (région Azure France Centre). Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Espace économique européen.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant GAIA est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il demeure la propriété pleine et exclusive d'AVIS2SANTE. Cela vise notamment son architecture, son code source, ses algorithmes, ses modèles d'intelligence artificielle, ses prompts et ses interfaces. Cela vise aussi ses contenus, sa documentation, ses méthodes, son savoir-faire, la marque GAIA et son logo.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Sont également interdites la copie, la décompilation, le désassemblage, la modification, la traduction, l'adaptation et toute tentative de reconstitution du code source ou des modèles.
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les conditions d'utilisation du service figurent dans les Conditions générales de service et dans l'Accord relatif au traitement des données à caractère personnel.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits ne s'exercent pas au même endroit selon le cas. Vos données peuvent être traitées pour le compte d'un établissement de santé ou par AVIS2SANTE pour son propre compte. Les modalités figurent à l'article 8 de la Politique de confidentialité.
Délégué à la protection des données : dpo@avis2sante.fr ou par courrier à AVIS2SANTE, DPO, BURO 419, 419 avenue de l'Europe, 83140 Six-Fours-les-Plages.
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